Nos conditions générales de vente


Préambule.

Lenumeriquefacile.fr appartient à La Société Powa Multimedia E.U.R.L. qui est une société indépendante qui pour activitée la commercialisation de produits numérique et de prestations associées afin de faciliter l’accès au numérique au plus grand nombre.

La société Powa Multimedia E.U.R.L. est en relation directe avec ses partenaires afin de sélectionner et proposer leurs produits à la vente. 

Powa Multimedia E.U.R.L. est le référent régionale non exclusif pour la revente des produits ORDISSIMO et Bazile Telecom.

Ces présentes conditions générales de ventes concernent la commercialisation via le site internet www.lenumeriquefacile.fr , la vente sur salon / prestation en groupe et en point de vente.

Article 1 – Application:

Ces présentes conditions générales de ventes ne s’appliquent qu’en cas de transactions directe entre la société  Powa Multimedia E.U.R.L. et un particulier ou un professionnel.

Article 2 – Commandes:

Toutes commandes via lenumeriquefacile.fr ne sera traitée  qu’après validation du règlement. Un rendez vous sera proposé afin de réaliser les éventuelles prestations à domicile. L’article, s’il n’est pas en stock, sera commandé à la société partenaire. La société Powa Multimedia E.U.R.L. ne peut être tenue responsable des délais de livraison de ses sociétés partenaires.

Article 3 –  Prix :

Les prix pour les produits sont ceux indiqués sur la commande. Le client doit s’acquitter de la TVA au taux applicable indiqué sur le bordereau de commande. Les frais de livraison, lorsqu’il sont applicables, sont payables par le client et sont mentionnés sur la facture. 

Article 4 – Modes de Paiement :

Le paiement des produits et services peut s’effectuer sur le site internet via carte bancaire, par chèque postal ou bancaire, via Paypal, ou encore virement bancaire. Sur les salons le règlement peut s’effectuer via carte bancaire, chèque ou espèce. Powa Multimedia E.U.R.L. propose le paiement en 3 fois par carte bancaire selon les modalités affichées sur le site web. Dans le cas d’un règlement par chèque, Powa Multimedia E.U.R.L. ne commandera les produits qu’après s’être assurée de la solvabilité du chèque. Dans le cas d’un règlement par carte bancaire en plusieurs fois, Powa Multimedia E.U.R.L. ne commandera les produits qu’après avoir reçu confirmation de la validité du paiement de la part de la société émettrice de la carte de paiement.

Paiement en plusieurs fois en Carte bancaire avec Alma.

Si vous payez votre commande en plusieurs fois, vous acceptez les conditions générales client d’Alma. ainsi que les conditions particulières Alma pour les clients.

Article 5 – Livraison:

Sauf si un accord différent a été pris concernant le moment de la livraison, nous livrerons les produits en vous en transférant la possession physique ou le contrôle sans retard injustifié, mais au plus tard 30 jours après la conclusion du contrat.  Powa Multimedia E.U.R.L. ne peut être tenu responsable des dommages liés aux transporteurs, la mention colis dégradé doit être indiquée sur le bordereau de livraison par le client.

Article 6 Installation à domicile :

L’installation à domicile ne pourra se faire qu’en présence d’une personne majeur au moment de l’installation. Pour procéder à l’installation à domicile, Powa Multimedia E.U.R.L. rentrera en contact téléphonique avec le client pour convenir d’un rendez-vous. Powa Multimedia E.U.R.L se réserve le droit de facturer des frais de déplacement si le client ou la personne en charge de recevoir l’installateur n’était pas présent lors du rendez-vous préalablement fixé avec le prestataire. Enfin, Powa Multimedia E.U.R.L se réserve le droit de pouvoir annuler un rendez-vous sous réserve de prévenir 48 heures à l’avance le client ou la personne en charge de recevoir la livraison. L’installateur met tout en œuvre pour que la connexion Internet fonctionne. Pour cela, il paramètre le modem avec les identifiants de connexion fournis par le client. Concernant la connexion Internet, l’installateur a une obligation de moyen et non de résultat. Si malgré les réglages du modem la connexion Internet ne fonctionne pas l’installateur doit faire un diagnostique du problème, qu’il doit consigner dans son rapport d’installation et tenter de solutionner. Powa Multimedia E.U.R.L se dégage de toute responsabilité en cas de non-fonctionnement d’Internet qui serait indépendant de sa volonté. Notamment modem non fourni par Powa Multimedia E.U.R.L et incompatible, service internet non encore ouvert par le FAI, installation téléphonique du client défectueuse. Dans tous les cas, l’installation est due par le client, qui ne pourra porter réclamation auprès de Powa Multimedia E.U.R.L.. En cas de non-fonctionnement d’Internet qui serait indépendant de la volonté de Powa Multimedia E.U.R.L, Powa Multimedia E.U.R.L se réserve le droit de facturer des frais de déplacement supplémentaire, si le client souhaite un deuxième rendez-vous pour finaliser l’installation et /ou la formation.

Article 7 Problèmes d’accès à Internet :

Powa Multimedia E.U.R.L n’est pas responsable du bon fonctionnement de la connexion Internet du client. C’est le fournisseur d’accès à Internet qui doit être capable de solutionner le problème. Si le problème venait à être persistant, le client devra porter réclamation à son fournisseur d’accès à Internet. De même que la connexion à Internet, le fonctionnement du service de messagerie ne dépend pas de la société Powa Multimedia E.U.R.L., mais du fournisseur d’accès à Internet. Powa Multimedia E.U.R.L. ne saurait donc être tenu responsable des problèmes liés à la messagerie.

Article 8 Droits de rétractation du client :

Conformément à la réglementation en vigueur (loi n°2014-344 du 17 mars 2014 relative à la consommation) concernant la vente à distance ou la vente en extérieur du point de vente, si une partie ou la totalité de la commande ne convient pas au client, il pourra retourner le/les produits et obtenir un remboursement du prix du/des produits en respectant les conditions suivantes :

7.1: Le client dispose d’un délai légal de quatorze (14) jours calendaires à compter du jour de la réception du matériel pour signaler son intention de retourner le ou les produits. Pour cela, le client doit envoyer un courrier non-ambigu en lettre recommandé avec accusé-réception à Powa Multimedia E.U.R.L, 75 rue de l’abbaye 62110 Hénin-Beaumont.

7.2: Le client doit attendre la réponse à son courrier. Si le motif de retour vient d’une erreur d’ Powa Multimedia E.U.R.L., le client doit le signaler.

7.3: Le client retourne le produit dès réception de l’autorisation de Powa Multimedia E.U.R.L et suivant les indications.

7.4: Powa Multimedia E.U.R.L effectuera le remboursement du/des articles par chèque bancaire ou par virement bancaire, dans les 14 jours qui suivent la date à laquelle Powa Multimedia E.U.R.L prend connaissance de l’exercice du droit de rétractation. Toutefois, si le contrat porte sur la vente d’un bien, Powa Multimedia E.U.R.L. peut décider de ne rembourser le client qu’à compter de la date de réception du produit retourné.

Le remboursement du prix du produit ne pourra être effectué par Powa Multimedia E.U.R.L qu’à la condition que le produit soit intact et dans son emballage d’origine.

Dans le cas d’une avarie du fait du transporteur, Powa Multimedia E.U.R.L ne pourra pas être tenu pour responsable des dommages subis.

Les frais de livraison et d’installation ne seront pas remboursés si la livraison et ou l’installation ont déjà eu lieu.

Pour le délai de rétractation concernant le fournisseur d’accès à Internet, le client devra se reporter au contrat signé en faveur de celui-ci.

Article 9 Garantie :

8.1 Garanties Légales :

Les garanties des produits commercialisés par Powa Multimedia E.U.R.L. sont assurées par les constructeurs respectif. Powa Multimedia E.U.R.L. tient à la disposition du clients toutes les coordonnées de ses partenaires afin de faire valoir la garantie des matériels vendus. Powa Multimedia E.U.R.L n’étant pas constructeur des équipements, il ne saurait être tenu responsable de la validité de ces garanties. Néanmoins, Powa Multimedia E.U.R.L peut accompagner le client dans ses démarches via le service “Powa sérénité”.

LITIGES ÉVENTUELS

En cas de difficultés, l’acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable et peut se faire aider par :

– une association de consommateurs,

– une organisation professionnelle de la branche,

– tout autre conseil de son choix.

Il est rappelé que la recherche de solution amiable n’interrompt pas les délais d’action de la garantie légale ni la durée de la garantie contractuelle.

En règle générale et sous réserve de l’appréciation des tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose :

– Que l’acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur,

– Que l’acheteur utilise le produit de façon normale

– Que, pour les opérations nécessitant l’intervention d’un professionnel, aucun tiers non agréé par Powa Multimedia E.U.R.L n’intervienne pour réparation ou modification de l’appareil.

Article 10 Responsabilités du vendeur :

La responsabilité du vendeur est exclue en cas de force majeure ou de fait d’un tiers. Le vendeur ne pourra voir sa responsabilité recherchée que pour les préjudices directs résultants de ses actes et omissions. Les préjudices indirects subis par le client sont exclus de toute demande d’indemnisation. Sont qualifiés de préjudices indirects, sans que cette liste soit limitative, la perte de chiffre d’affaires, la perte d’exploitation, le manque à gagner ou toute prétention formulée par un tiers quel qu’il soit à l’encontre du client. Le client convient que le montant relatif à l’indemnisation de l’ensemble de ses préjudices résultant de la défaillance du Produit ne saurait excéder le montant total des sommes versées par lui au vendeur.

Article 11 Protection des données :

Lorsque le client valide une commande, il accepte que Powa Multimedia E.U.R.L puisse stocker, traiter et utiliser les données collectées pour pouvoir traiter sa commande. Ces informations pourront être transmises aux prestataires qui vont effectuer la livraison à domicile, aux fournisseurs d’accès à Internet pour ouvrir une ligne Internet, ou encore aux sociétés qui interviennent pour la livraison des produits. Conformément à la loi n°2004-801 du 6 août 2004, le client dispose d’un droit d’accès et de modification de ces informations, en adressant une demande par courrier à l’adresse suivante : Powa Multimedia E.U.R.L, 75 rue de l’abbaye 62110 Hénin-Beaumont.

Article 12 Différents, loi applicable et compétence

Ce contrat est soumis à la loi française. La convention de Vienne sur les contrats de vente internationale de marchandises n’est pas applicable à ce contrat. Le Tribunal compétent en cas de litige est le Tribunal de Commerce d’Arras.

Article 13 Divers :

Si un ou plusieurs articles ou une partie d’un article des conditions de vente ci-dessous venaient à être dénoncés par une décision de justice, le reste des présentes conditions demeurerait valable.

%d blogueurs aiment cette page :